Les juridictions européennes

Le cabinet exerce ses compétences devant les juridictions de l’Union européenne ; il est en mesure d’assister ses clients pour les recours en manquement contre l’Etat et les plaintes à la Commission européenne ou encore les renvois préjudicielles.

Justifiant d’une forte compétence en droit international et en droit de l’Union européenne, le cabinet maîtrise parfaitement l’articulation des procédures de droit interne (Cour de cassation et Conseil d’Etat) avec les recours de droit européen (CJUE ou CEDH).

Les dossiers susceptibles d’être portés devant une juridiction européenne sont analysés et défendus dans cette perspective dès le stade du pourvoi, que celui-ci soit formé devant le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation.

Il intervient également fréquemment devant la Cour européenne des droits de l’homme pour la défense des droits fondamentaux.