Cour de cassation

Le cabinet Thouin-Palat et Boucard représente ses clients devant l’ensemble des chambres de la Cour de cassation. Il définit, seul ou en collaboration avec l’avocat à la Cour, la stratégie à suivre.

Après une analyse minutieuse de l’ensemble du dossier, il rédige les écritures devant la Cour de cassation, lesquelles peuvent être assorties d’une QPC ou d’une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne.

L’analyse du dossier s’effectue toujours dans la perspective d’un recours devant les juridictions européennes.

Si la spécificité de ses compétences s’exerce pleinement devant la haute juridiction judiciaire, il faut noter que le cabinet intervient également aux côtés d’avocats à la cour dans le cadre de contentieux devant les juridictions du fond de droit privé en tant que conseil sur certaines questions de droit requérant une connaissance particulièrement fine du droit et de la jurisprudence de la Cour de cassation.