Le Conseil constitutionnel

Les libertés fondamentales ont pris un essor spectaculaire dans la pratique contentieuse actuelle. Initialement cantonnées au droit pénal, elles intéressent aujourd’hui tous les secteurs du droit, y compris le contentieux des affaires.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un des moyens d’invoquer les libertés fondamentales dans un procès. Elle permet d’obtenir du juge qu’il écarte l’application d’une loi parce que contraire à une liberté garantie par la Constitution.

Le cabinet intervient à tous les stades de la QPC. En première instance et en appel, il assiste le client et son avocat dans la rédaction des écritures.

Devant la Cour de cassation comme devant le Conseil d’Etat, il peut poser une QPC, même si celle-ci n’a pas été soulevée devant le tribunal ou la cour d’appel.

Et bien sûr, le cabinet Boucard & Maman rédige les écritures et plaide devant le Conseil constitutionnel.