Les autorités administratives indépendantes et juridictions financières

Le cabinet Boucard & Maman représente et conseille ses clients dans le cadre de procédures initiées devant les autorités administratives indépendantes :

• Autorité de la concurrence
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• Autorité des marchés financiers …

Cette assistance s’étend aux recours formés à l’encontre d’une sanction.

De même, le cabinet assiste ses clients souhaitant contester devant le juge administratif une norme édictée par une autorité de régulation (recommandations, orientations, guidelines…) ou une mesure de droit souple.

Le cabinet intervient également devant les institutions financières telles la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes.