Le Conseil d’Etat

Le cabinet Boucard & Maman représente ses clients devant le Conseil d’Etat dans le cadre de pourvois en cassation contre les arrêts des cours administratives d’appel et des juridictions administratives spécialisées ainsi que certains jugements des tribunaux administratifs.

Il intervient également dans le cadre de recours en premier et dernier ressort dirigés notamment contre les décrets, les actes des organismes collégiaux à compétence nationale ainsi que le contentieux des élections régionales et de l’élection des représentants français au Parlement européen ou d’appels en matière d’élections municipales et cantonales

Il présente également des observations sur les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que les projets de décret en Conseil d’État.

Le cabinet Boucard & Maman intervient également devant le Conseil d’Etat lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité est transmise par une juridiction administrative du fond au Conseil d’Etat afin que celui-ci décide de sa transmission au Conseil constitutionnel.

Aux cours de ces procédures, le cabinet informe ses clients et correspondants avocats à la cour de chaque étape de la procédure, leur transmet les actes qui lui sont communiqués ainsi qu’un compte rendu de chacune des audiences.