Cour de cassation

Le cabinet Boucard & Maman représente ses clients devant l’ensemble des chambres de la Cour de cassation. La stratégie contentieuse et les écritures sont élaborées par les Avocats aux Conseils, sous leur responsabilité, en concertation avec l’avocat à la Cour.

Conformément à l’article 31 du règlement de déontologie de la profession, l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation demeure en toutes circonstances personnellement responsable des procédures qu’il conduit, des écritures qu’il produit et des observations orales qu’il présente à la barre. Il est libre de choisir, dans l’intérêt de son client, les moyens susceptibles d’être soumis à la juridiction saisie, sous réserve d’aviser ce client s’il estime ne pas devoir présenter un moyen expressément demandé par celui-ci.

Après une analyse minutieuse de l’ensemble du dossier, il rédige les écritures devant la Cour de cassation, lesquelles peuvent être assorties d’une QPC ou d’une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne.

L’analyse du dossier s’effectue toujours dans la perspective d’un recours devant les juridictions européennes.

Si la spécificité de ses compétences s’exerce pleinement devant la haute juridiction judiciaire, il faut noter que le cabinet intervient également aux côtés d’avocats à la cour dans le cadre de contentieux devant les juridictions du fond de droit privé en tant que conseil sur certaines questions de droit requérant une connaissance particulièrement fine du droit et de la jurisprudence de la Cour de cassation.