Cassation d’un arrêt qui avait estimé qu’un licenciement pour harcèlement sexuel constituait une sanction disproportionnée

Cass. Soc, 5 novembre 2025, n° 24-18.932

La Cour de cassation, accueillant le pourvoi soutenu par notre cabinet, décide que les gestes et propos à connotation sexuelle d’un salarié à l’égard de ses collègues de sexe féminin qui avaient témoigné de la gêne occasionnée par cette attitude créent une situation offensante ou anxiogène et sont de nature à caractériser un comportement constitutif à tout le moins d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La cour d’appel de Caen avait estimé que le licenciement constituait une sanction disproportionnée en l’absence de toute sanction préalable, compte tenu de son emploi de chauffeur qui ne supposait pas une présence constante dans les locaux de l’entreprise où travaillaient ses collègues femmes et compte tenu également de son importante ancienneté.