Le cabinet

BOUCARD & MAMAN

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

Le cabinet Boucard & Maman est composé de deux associés Avocats aux Conseils et d’une équipe d’avocats collaborateurs expérimentés, reconnus pour leurs excellentes qualités de juristes et leur maîtrise de la technique de cassation.

Le cabinet intervient devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. A la croisée des droits privé, public, constitutionnel et européen, le cabinet maîtrise parfaitement l’articulation des procédures devant les différentes cours suprêmes.

Le cabinet Boucard & Maman assiste également ses clients devant les autorités de régulation nationales et européennes, dont le contentieux relève à la fois du droit de l’Union et du droit interne. Devant les juridictions nationales, ce contentieux se répartit entre les deux ordres de juridictions, administratif et judiciaire.

Son domaine d’intervention s’étend enfin au droit monégasque que le cabinet pratique à l’occasion de procédures suivies devant la Cour de révision et le Tribunal suprême de Monaco.

Depuis sa création, le cabinet Boucard & Maman a développé une activité de conseil destinée tant à ses clients – institutionnels ou non – qu’à ses confrères avocats à la Cour. Le cabinet assiste le client pour effectuer les choix stratégiques avant d’engager un contentieux, en prévision de la saisine ultérieure d’une cour suprême.

La stratégie contentieuse et les écritures sont élaborées par et sous la responsabilité des Avocats aux Conseils, avec l’aide de leur équipe de collaborateurs, et en concertation avec les justiciables et les Avocats qui les représentaient devant les juridictions du fond.

Conformément à l’article 31 du règlement de déontologie de la profession, l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation demeure en toutes circonstances personnellement responsable des procédures qu’il conduit, des écritures qu’il produit et des observations orales qu’il présente à la barre. Il est libre de choisir, dans l’intérêt de son client, les moyens susceptibles d’être soumis à la juridiction saisie, sous réserve d’aviser ce client s’il estime ne pas devoir présenter un moyen expressément demandé par celui-ci.

En matière de cassation, si le client le souhaite, le cabinet délivre une consultation préalable sur les chances de succès de la procédure, après avoir procédé à une étude complète des éléments du dossier, ainsi qu’à une analyse approfondie des questions de droit en jeu. Les écritures sont toujours adressées avec un avis objectif sur les mérites du recours exercé.

Le cabinet est, par ailleurs, régulièrement consulté sur des questions juridiques, hors contentieux, ou à l’occasion de contentieux devant les juridictions du fond.

La relation avec les clients et les confrères est au cœur des préoccupations des membres du cabinet. Les associés et collaborateurs sont disponibles pour rencontrer les clients et s’entretenir avec eux du suivi de leurs dossiers.

Chaque dossier est traité par un associé avec le concours d’un ou plusieurs collaborateurs, de sorte que les clients disposent de deux interlocuteurs au moins, dont un associé.