Civ., 1re, 13 octobre 2021, n° 19-23.597

De simples messages publiés sur Facebook en réponse à des questions posées par des internautes peuvent constituer une publicité trompeuse.

Une société spécialisée dans la vente à distance de matériel pour artistes s’est plainte d’un acte de concurrence déloyale émanant d’une société concurrente, plus modeste, exploitant une boutique de produits de beaux-arts en ligne et proposant des tutoriels artistiques réalisés par l’épouse du gérant. Celle-ci s’est vue interrogée par des internautes sur sa page Facebook quant aux frais de livraison proposés pour un envoi vers la Corse. En réponse à ces demandes, ladite société s’est présentée comme étant, contrairement à sa concurrente, une société française offrant des frais de livraison identiques sur le continent et en Corse.

La cour d’appel avait considéré qu’en procédant de la sorte, la société s’était bornée à affirmer la qualité de ses services en réponse aux interrogations des intervenants et qu’il ne pouvait lui être imputé des propos dénigrants, cette information objective permettant une publicité comparative sur les coûts de livraison, élément important en matière de vente en ligne.

Mais la Cour de cassation ne l’a pas entendu ainsi. Selon les hauts magistrats, il aurait fallu que la cour d’appel précise si l’information suggérée, selon laquelle la société n’était pas française, n’était pas de nature à induire en erreur les destinataires de ces messages Facebook en raison de son caractère trompeur.

L’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel qui devra se prononcer sur le point de savoir si la société arguant que la publicité serait trompeuse est bien française, et si, dans l’affirmative, une telle information n’était pas de nature à induire en erreur ses destinataires.

Benjamin Bilger